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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de développement touristique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16263 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12340 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du label " stations classées " et " communes touristiques "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 1057S posée par M. Georges Mouly
Projet de réforme de la taxe de séjour, de la dotation touristique et de la définition des stations classées et communes touristiques
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence