Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
-
Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou
Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04775 posée par M. Charles Metzinger
Aide de l'Etat aux communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05918 posée par M. José Balarello
Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0427S posée par M. René Marquès
Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
-
Question n° 00504 posée par M. Serge Mathieu
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 09989 posée par M. Michel Crucis
Modalités de répartition de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00133 posée par M. Michel Crucis
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23018 posée par M. Marcel Vidal
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
La question est caduque
Pertinence