Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

02/09/2010
Pertinence
Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer

Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

02/04/2009
Pertinence
Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

19/03/2009
Pertinence
Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/10/2008
Pertinence