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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11777 posée par M. Georges Mouly
Dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09371 posée par M. Jean-Marie Poirier
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la situation financière des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08138 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la création d'une communauté de communes à taxe professionnelle unique sur la DGF des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01693 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Evolution de la DGF des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14221 posée par M. Bernard Piras
Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ressources des communes
La question est caduque
Pertinence