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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 00569 posée par M. Rémy Pointereau

   Situation des communes avec emprise de terrain militaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 08951 posée par Mme Yolande Boyer

   Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/09/2003

   Pertinence

4. Question n° 08692 posée par M. Louis Le Pensec

   Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   31/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 08518 posée par M. François Marc

   Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   17/07/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

   La question est caduque

   07/02/2013

   Pertinence