Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

    « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Situation financière des communes adhérant à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert

    Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon

    Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

    Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne