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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11615 posée par M. Louis Souvet
Coût financier pour les communes de l'entretien des cours d'eau en zone de montagne
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 08215 posée par M. Louis Souvet
Manque de moyens financiers des communes de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence