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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09506 posée par M. Raymond Couderc
Assiette de calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement pour 2014
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10846 posée par M. Gérard Cornu
Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence