Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 13115 posée par M. Yves Détraigne

Délais de versement des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre

Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre

Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

Situation financière des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

31/05/2018
Pertinence