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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03828 posée par M. Jean-François Longeot
Pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03253 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 15646 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08695 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence