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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
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Question n° 04754 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05918 posée par M. José Balarello
Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou
Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Pierre Dumas
Mise en oeuvre de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06746 posée par M. André Bohl
Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36424 posée par M. Jacques Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10281 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Yves Daudigny
Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence