Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret

Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Pertinence
Question n° 08880 posée par M. François Bonhomme

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08603 posée par M. Édouard Courtial

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/01/2019
Pertinence
Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens

Baisse des dotations aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/03/2018
Pertinence
Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet

Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/08/2017
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24690 posée par M. Jean-Claude Anglars

Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 22419 posée par M. Alain Fouché

Annonces du président de la République pour les communes

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 20112 posée par M. André Trillard

Dotation des communes touristiques

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence