Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens

Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/12/2021
Pertinence
Question n° 15390 posée par M. Patrick Kanner

Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/04/2020
Pertinence
Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

Dotations aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/06/2016
Pertinence
Question n° 09506 posée par M. Raymond Couderc

Assiette de calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement pour 2014

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti

Réforme des concours financiers de l'État

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro

Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence