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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03086 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation spéciale instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence