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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing
Evolution négative des finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Simon Sutour
Dotation de garantie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00374 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14221 posée par M. Bernard Piras
Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Germain Authié
Modalités de versement de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27312 posée par M. Marc Boeuf
Répartition de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence