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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation financière des communes rurales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Roger Poudonson
Versement supplémentaire à la dotation globale de fonctionnement pour accroissement de population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence