Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 07213 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06103 posée par M. Benoît Huré

    Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04514 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23687 posée par M. Gaëtan Gorce

    Assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano

    Application de la réforme de la DGF

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24798 posée par M. Charles Ginésy

    Evolution des prélèvements de l'Etat sur les recettes des départements à la fois " surfiscalisés " et " contributifs "

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12794 posée par M. René Chazelle

    Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne