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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30215 posée par M. Louis Virapoulle
Régime des impôts directs locaux: adaptation dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12794 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Charles Ginésy
Evolution des prélèvements de l'Etat sur les recettes des départements à la fois " surfiscalisés " et " contributifs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23687 posée par M. Gaëtan Gorce
Assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements
La question est caduque
Pertinence