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515 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 408 trouvées
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Question n° 27196 posée par M. Robert Schwint
Prêts aux jeunes ménages: difficultés de financement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27255 posée par M. Jacques Henriet
Prêts aux jeunes ménages: crédits
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27337 posée par M. Robert Schwint
Régimes spéciaux de sécurité sociale: choix du praticien
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00324 posée par M. Robert Schwint
Remboursement des assurés sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34122 posée par M. Jacques Henriet
Modernisation des cliniques privées: délai d'augmentation des prix de journée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 0260S posée par M. Louis Souvet
Situation des veuves de salariés dépendant du régime général
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07688 posée par M. Louis Souvet
Kinésithérapeutes: situation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Louis Souvet
Cotisations sociales des travailleurs non salariés cessant leur activité pour invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25008 posée par M. Georges Gruillot
Situation des professions libérales au regard de l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence