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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07468 posée par M. Jean-François Humbert
Délais de traitement des dossiers de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17299 posée par M. Jean-François Longeot
Avenir des hôpitaux de proximité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Jean-François Longeot
Diminution des budgets des agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04438 posée par M. Jean-François Longeot
Réduction des moyens accordés aux agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03253 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05405 posée par M. Jean-François Humbert
Dotations de l'État aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence