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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 08673 posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01582 posée par M. Louis Souvet
Protection des enfants martyrs
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01613 posée par M. Louis Souvet
Cinquième chaîne: promotion de boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09587 posée par M. Louis Souvet
Statut des infirmiers aides-anesthésistes
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01057 posée par M. Jean Pourchet
Réinsertion des travailleurs après une maladie grave
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28727 posée par M. Louis Souvet
Fichier des transformateurs isolés au pyralène
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17598 posée par M. Louis Souvet
Suppression de la vignette pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Georges Gruillot
Etat des recherches menées sur la souffrance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20979 posée par M. Jean Pourchet
Législation concernant les victimes de traumatismes crâniens
La question est caduque
Pertinence