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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24927 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24928 posée par M. Louis Souvet
Évaluation de la pratique homéopathique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02017 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique à l'URSSAF des particuliers ayant fait breveter une invention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence