Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 21447 posée par M. Georges Gruillot

    Non fiscalisation des indemnités liées à la réparation des préjudices corporels

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21963 posée par M. Louis Souvet

    Adossement du régime de retraite de la RATP au régime général

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12106 posée par M. Louis Souvet

    Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18780 posée par M. Louis Souvet

    Situation des souscripteurs du complément retraite mutualiste (COREM)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20762 posée par M. Louis Souvet

    Coût du ticket modérateur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23419 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet

    Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses