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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24922 posée par M. Louis Souvet
Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 24925 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre les fraudes à la CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24929 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00749 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24926 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24928 posée par M. Louis Souvet
Évaluation de la pratique homéopathique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24931 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés
La question est caduque
Pertinence