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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11440 posée par M. Louis Souvet
Situation des centres de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 22099 posée par M. Claude Jeannerot
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17525 posée par M. Jean-François Longeot
Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21187 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23751 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16871 posée par M. Claude Jeannerot
Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida
La question est caduque
Pertinence