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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0005S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhin-Meuse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03250 posée par Mme Sabine Drexler
Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0579S posée par Mme Sabine Drexler
Gestion des canaux d'irrigation du Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 2175S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques inondations du bassin Rhin-Meuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10260 posée par Mme Sabine Drexler
Stations de ski face au changement climatique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence