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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Double violence faite aux femmes étrangères

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Politique de l'immigration

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12965 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Conditions d'acquisition de la nationalité française

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27937 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18766 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Poissons herbivores Amour et Argenté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09895 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Naturalisation : perte de la qualité de résident du fait de la restitution de la carte de séjour

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05347 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Naturalisation d'un jeune Algérien ayant rendu sa carte de résident

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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