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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Double violence faite aux femmes étrangères
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12965 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'acquisition de la nationalité française
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Hausse du prix de l'essence et TIPP flottante
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27937 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Demande de gratuité du passeport pour les scolaires et étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18766 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Poissons herbivores Amour et Argenté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09895 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Naturalisation : perte de la qualité de résident du fait de la restitution de la carte de séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Naturalisation d'un jeune Algérien ayant rendu sa carte de résident
La question est caduque
Pertinence