Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
469 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 409 trouvées
-
Question n° 26171 posée par M. Jean Geoffroy
Ventes à réméré: dispositions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 27444 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Paiement des droits de succession sur les biens préemptés par une SAFER
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de préemption des SAFER: délai de recours
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 28339 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de préemption des SAFER en cas de vente d'immeubles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 28953 posée par M. Jean Colin
Vente à l'intérieur d'une ZAD: lourdeur de la procèdure
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
-
Question n° 00314 posée par M. Joseph Raybaud
Sauvegarde du patrimoine hôtelier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27415 posée par M. Louis Longequeue
Vente par adjudication: droit de préemption dans les zones d'intervention foncière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10512 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs : étude
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20218 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réglementation du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21221 posée par M. Henri Collette
Proposition du Conseil d'Etat concernant l'exécution et la publicité des ordonnances de démolition
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence