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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04194 posée par Mme Catherine Tasca
Défaillance du système judiciaire cambodgien
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca
Centre de rétention à Vincennes
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence