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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 286 trouvées

  1. Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot

    Autoroute A69 et droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0690G posée par M. Olivier Cadic

    Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0553G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation en Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07577 posée par M. Yves Détraigne

    Érosion des droits des femmes dans le monde

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla

    Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25275 posée par M. Pierre Laurent

    Gestion des conflits au Cameroun

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16995 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation des demandeurs d'asile un an et demi après le démantèlement de la "jungle de Calais"

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10943 posée par M. Guy Fischer

    Reconstruction économique de l'Irak

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05164 posée par M. Gilbert Chabroux

    Situation en Tchétchénie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23990 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fonctionnement de la justice administrative

    La question est caduque

    Pertinence Faible