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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 05235 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des journalistes en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04411 posée par Mme Laurence Harribey
Atteintes aux droits humains au Tigré
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23734 posée par M. André Vallini
Usage des armes explosives à large rayon d'impact en zones urbaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23819 posée par M. Yves Détraigne
Situation en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23675 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Emploi des armes explosives en zones peuplées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04432 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation en Côte d'Ivoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit international humanitaire
La question est caduque
Pertinence