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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17113 posée par M. Didier Marie
Minerais de sang
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03354 posée par M. Paul Loridant
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02392 posée par Mme Nelly Olin
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02435 posée par M. Bernard Fournier
Ratification du treizième protocole additionnel à la CEDH
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22718 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance officielle du conflit armé en Tchétchénie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence