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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22283 posée par M. Gaëtan Gorce
Position de la France par rapport à la disparition d'un opposant tchadien
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01631 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inopportunité des programmes de ventes d'armes au Pakistan et à l'Inde
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20586 posée par M. Guy Penne
Harmonisation des politiques nationales européennes d'exportation des biens d'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08163 posée par M. Jean Garcia
Violation des droits de l'homme en Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence