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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 2147S posée par M. Guillaume Gontard
État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire Sirli
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Gilbert Roger
Situation à Gaza
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Didier Marie
Vigilance des entreprises et droits humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Christian Cambon
Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence