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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03318 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 17927 posée par M. Bernard Jomier
Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16872 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des patients psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13076 posée par M. Joël Guerriau
Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13095 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Tenue du registre des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence