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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul
Mesures de soins sous contrainte dans le Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1954G posée par Mme Florence Lassarade
Vaccination obligatoire des soignants
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut
Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19903 posée par M. Henri Cabanel
Déplacements en outre-mer ou à l'étranger face aux restrictions liées à la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17927 posée par M. Bernard Jomier
Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23553 posée par Mme Laurence Cohen
Données de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste
Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19799 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18039 posée par Mme Brigitte Lherbier
Pratique de l'isolement et de la contention dans les établissements de psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16883 posée par M. Yves Daudigny
Patients des hôpitaux psychiatriques et confinement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence