Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03588 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Créateurs et artistes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn

    Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn

    Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05492 posée par M. André Vantomme

    Conditions de détention des personnes souffrant de handicap

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24550 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00852 posée par M. François Commeinhes

    Applicabilité de la convention européenne des droits de l'homme aux personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes

    Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH

    La question est caduque

    Pertinence Faible