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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet
Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Raymonde Le Texier
Lutte contre la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0543G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Journée de la misère
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20399 posée par M. Christian Cointat
Pensions civiles et militaires de retraite : arrêt de la CJCE en matière de bonification pour enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19131 posée par M. Louis Duvernois
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Politique du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22517 posée par M. Louis Duvernois
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque
Pertinence