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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0428S posée par Mme Joëlle Dusseau
Situation de deux fillettes françaises séquestrées en Egypte
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06896 posée par M. Alex Türk
Célébration du tricentenaire de la mort de Jean de la Fontaine
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 06427 posée par M. Emmanuel Hamel
Libertés religieuses au Viet-Nam
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 06215 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droits de l'enfant
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 06242 posée par M. Emmanuel Hamel
Action du Gouvernement en vue de la libération de volontaires français d'une association humanitaire détenus par des militaires serbes
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05798 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Initiatives françaises au plan international pour la protection des droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05806 posée par M. Philippe Marini
Situation de la société du Toit de la Grande Arche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19130 posée par M. Michel Chauty
Création d'un corps spécial chargé de l'action humanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08140 posée par M. Louis Jung
Position du Gouvernement français sur le rapatriement forcé des boat people vietnamiens
La question est caduque
Pertinence