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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 16782 posée par M. Roger Rinchet

Situation des droits de l'homme aux Etats-Unis

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/06/1999
Pertinence
Question n° 16862 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Droits de l'homme aux Etats-Unis

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/06/1999
Pertinence
Question n° 33263 posée par M. Claude Huriet

Conséquences de l'éviction des Etats-Unis de la commission des droits de l'homme des Nations-Unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/2001
Pertinence
Question n° 33271 posée par M. Louis de Broissia

Conséquences de la perte par les Etats-Unis de leur siège à la commission des droits de l'homme des Nations unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/2001
Pertinence
Question n° 04323 posée par M. Emmanuel Hamel

Prix Nobel de la paix 2002 décerné à un ancien Président des Etats-Unis

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/11/2002
Pertinence