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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05957 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Sortie des États-Unis du conseil des droits de l'homme des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13473 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13474 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission aux Etats-Unis par les compagnies aériennes de données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12168 posée par M. Didier Boulaud
Situation des prisonniers de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 37363 posée par M. René Trégouët
Protection consulaire applicable à un Français détenu aux Etats-Unis
La question est caduque
Pertinence