Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

22/05/2014
Pertinence
Question n° 06726 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Crise alimentaire en Afrique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

18/12/2008
Pertinence
Question n° 0169S posée par M. Thierry Repentin

Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

14/02/2008
Pertinence
Question n° 01647 posée par M. Jean-Guy Branger

Promotion du statut des femmes africaines

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

30/08/2007
Pertinence
Question n° 10311 posée par M. Bernard Piras

Disparition de la peine de mort dans les pays de l'Afrique de l'Ouest

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/12/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22966 posée par M. Bernard Piras

Respect de la liberté de culte en Érythrée

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 21544 posée par M. Emmanuel Hamel

Observatoire de la démocratie

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 00220 posée par M. Jean Francou

Conséquences du refus de recevoir une équipe sportive d'Afrique du Sud

La question a été retirée

10/05/1979
Pertinence