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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06684 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16207 posée par M. Pascal Allizard
Situation au Mali
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11419 posée par M. Pascal Allizard
Délais de jugement anormalement longs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24550 posée par M. Pascal Allizard
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence