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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24067 posée par M. Roland Courteau
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21148 posée par M. Joseph Ostermann
Position de la France à l'égard de l'adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal
Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli
Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence