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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Henri Goetschy
Emploi des langues régionales dans la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Roland Courteau
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08833 posée par M. Henri Goetschy
Bilinguisme des imprimés administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14773 posée par M. Henri Goetschy
Emploi des langues étrangères
La question est caduque
Pertinence