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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06490 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de Mme Yen Eyoum-Loyse détenue sans raisons valables au Cameroun
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte
Respect des principes de la charte sociale européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0707G posée par M. Emmanuel Capus
Emprisonnement de Mme Nasrin Sotoudeh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert
Français condamnés à mort à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence