Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 31378 posée par M. Jean-Yves Autexier

    Accord franco-algérien

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04262 posée par M. Jean-Yves Mano

    Esplanade du Trocadéro

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rupture attendue dans la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01193 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Probable censure par le Conseil constitutionnel des articles 2 à 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14950 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites

    La question est caduque

    Pertinence Faible