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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre
Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 03949 posée par Mme Christiane Demontès
Violente répression venant de s'abattre sur le peuple tibétain
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 31550 posée par M. Emmanuel Hamel
Adoption du protocole facultatif à la convention contre la torture
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17196 posée par M. Xavier de Villepin
Situation dans la région de Jezzine, au Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Michel Doublet
Elaboration d'une charte de bioéthique internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence