Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 04637 posée par M. Yannick Botrel
Violation du droit international
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04051 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 18356 posée par M. Thierry Repentin
Situation des populations civiles européennes et africaines en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 11064 posée par M. Marcel Rainaud
Accès à l'eau pour tous
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence