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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer
Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet
Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12100 posée par M. Michel Guerry
Suites du référendum à Chypre et perspectives d'adhésion de la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33621 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des prisonniers politiques en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15171 posée par M. Roger Husson
Droits des Kurdes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence